Protection des données

Date de dernière mise à jour : janvier 2014

cleverbridge AG et cleverbridge, Inc. (« cleverbridge ») prend très au sérieux la vie privée et la protection des informations personnelles (« Informations Personnelles »). En visitant la boutique en ligne de cleverbridge (« Boutique »), le site internet de cleverbridge (« Site ») et/ou en commandant des produits et services (collectivement, « Produits ») de cleverbridge, vous reconnaissez accepter les pratiques et politiques présentées dans cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité »). Sauf disposition contraire des présentes, les termes en majuscules ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales de vente applicables qui incorporent cette Politique de confidentialité en référence.

cleverbridge a obtenu le sceau de confidentialité de TRUSTe signifiant que cette politique de confidentialité et ces pratiques ont été examinées par TRUSTe aux fins de vérification de leur conformité avec les exigences du programme Cloud TRUSTed de TRUSTe y compris la transparence, la responsabilité et le choix s'agissant du recueil et l'utilisation de vos informations personnelles. La mission de TRUSTe, à titre de tiers indépendant, est d'accélérer la confiance en ligne chez les clients et les organisations par ses solutions de confiance novatrice et sa marque de confiance d'excellence en matière de confidentialité. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre politique ou nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse privacy(at)cleverbridge.com. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter TRUSTe ici.

Le programme TRUSTe recouvre seulement l'utilisation et la divulgation des informations que nous recueillons sur la boutique. Le recueil et l'utilisation d'informations seront limités aux fins de commande des produits et services

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Ce que couvre cette Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité décrit l'utilisation par cleverbridge des Informations personnelles et anonymes que nous recueillons lorsque vous visitez la Boutique et/ou commandez un Produit. Cette Politique de confidentialité ne s'applique pas à l'utilisation de vos Informations Personnelles qui sont recueillies par des tiers que cleverbridge ne détient ou ne contrôle pas ou qui n'assistent pas cleverbridge dans la fourniture de la Boutique ou des Produits.

EN VISITANT LA BOUTIQUE, EN COMMANDANT DES PRODUITS, OU EN SOUMETTANT DES INFORMATIONS PERSONNELLES PAR LE BIAIS DE LA BOUTIQUE, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT AU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES CONFORMÉMENT À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Contrôleur des Informations Personnelles

Toute Information Personnelle fournie ou recueillie en visitant la Boutique et/ou en commandant des Produits de cleverbridge est contrôlée par cleverbridge AG à Brabanter Str. 2-4, 50674 Cologne, Allemagne (« Controleur de données »). cleverbridge, Inc. (350 N Clark, Suite 700, Chicago, Illinois, 60654, États-Unis) agit à titre de processeur de données pour le compte du Contrôleur de données.

cleverbridge, Inc. participe au programme Sphère de sécurité développé par le Département du Commerce des États-Unis et l'Union Européenne. cleverbridge, Inc. a certifié adhérer aux Principes de confidentialité Sphère de sécurité convenus par les États-Unis et l'UE. Pour plus d'informations sur la Sphère de sécurité et visualiser la certification cleverbridge, visitez le site Internet Sphère de sécurité du Département du Commerce des États-Unis.

Types et Utilisation des Informations que nous recueillons

En général, les Informations Personnelles que vous nous soumettez sont utilisées par nous soit à des fins d'enregistrement (le cas échéant), pour vous fournir les Produits que vous commandez, traiter les paiements, répondre à vos demandes, pour mieux personnaliser les fonctions, la performance et l'assistance de la Boutique, et vous offrir des informations, des opportunités, et des fonctionnalités additionnelles. Nous utilisons également ces informations pour prévenir ou détecter la fraude ou les abus de notre site internet et permettre à des tiers d'assurer des fonctions techniques, logistiques ou autres fonctions pour notre compte.

Voilà les types d'information que nous recueillons ainsi que leur utilisation consacrée.

Informations Personnelles

Les « Informations personnelles » sont les informations qui sont personnellement identifiables comme les noms, adresses, adresses électroniques, ou numéros de téléphone, et autres informations non-publiques associées à ce qui précède.

Nous recueillons les informations personnelles suivantes que vous nous soumettez volontairement :

Lors de l'accès à notre Site et / ou boutique, certaines informations additionnelles sont automatiquement recueillies puis sauvegardées sur des fichiers de protocole (dénommés données d'usage). Ces informations incluent, notamment, votre adresse protocole sur Internet (IP). Nous pouvons utiliser ces informations à des fins internes, telles que la détermination de certains paramètres de la Boutique, tels que la langue et l'emplacement, le maintien de notre capacité opérationnelle, la prévention de l'accès frauduleux à notre service de commande ou l'analyse des types d'usage. Pour plus d'informations, visitez la section « Informations anonymes et recueil de données automatique ».
Afin d'acheter des Produits via la Boutique, vous devez fournir (et nous recueillons) votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, et toutes les informations financières nécessaires à la facturation (ou une partie de ce qui précède).
Les informations nécessaires à la facturation dépendent du mode de paiement sélectionné et peuvent ainsi inclure le numéro de carte de crédit, le code de vérification de la carte, le numéro de compte, le code postal de facturation ou toute autre information requise en rapport avec les modes de paiement que vous avez sélectionnés.
Nous collectons votre code postal à des fins d'enquête sur des fraudes, de calcul de l'impôt, de traitement et de service après-vente de votre transaction. Nous ne transmettons en aucun cas votre code postal à des fins publicitaires ou à d'autres fins étrangères à la transaction à des prestataires proposant des produits sur notre Site, à des prestataires tiers ou des fournisseurs. En outre, nous ne monnayons pas votre code postal en liaison avec d'autres données, nous ne le relions pas avec des enregistrements étrangers à la transaction et nous ne l'utilisons pas nous-mêmes à des fins publicitaires.
Sur certains sites, nous donnons aux utilisateurs la possibilité de nous fournir des informations d'enregistrement de compte. Ces informations peuvent inclure, entre autre choses, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et le mot de passe.
Si vous remplissez un des formulaires de contact du Site ou de la Boutique, nous recueillons votre nom, société, pays, adresse électronique, la description de votre demande d'assistance et toute autre information que vous choisissez de fournir.
Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou téléphone ou utilisez l'une des adresses électroniques ou des numéros de téléphone fournis sur le Site, nous recueillons toute Information Personnelle que vous pouvez nous fournir volontairement dans le cadre de cette communication.
Si vous nous fournissez des remarques, nous pouvons les utiliser et les divulguer à toute fin sous réserve que nous ne les associions pas à vos Informations Personnelles. Nous recueillons toute information contenue dans ces remarques et traiterons les Informations personnelles conformément à cette Politique de confidentialité.
Nous vous enverrons des annonces strictement liées au service (telles que, notamment, des avis liés à votre achat de Produits, des mises à jour de nos Conditions générales de vente ou de notre Politique de confidentialité) lorsque nous pensons qu'il est nécessaire de le faire. Vous ne pouvez pas vous désinscrire de ces communications, qui ne sont pas promotionnelles par nature.
Dans le cadre des services personnalisés de cleverbridge, vos données, sous réserve de votre consentement, seront utilisées aux fins de publicité, d'étude de marché et de personnalisation des services électroniques. Des instructions de désinscription accompagneront chaque lettre d'information ou communication promotionnelle que vous recevrez de notre part. De plus, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment. Pour plus d'informations, consulter la section : Consultation et Correction des Informations Personnelles.

Recueil de données automatique et informations anonymes

Nous recevons et stockons certains types d'informations à chaque fois que vous dialoguez avec nous. Cet échange de données automatique entre votre navigateur et notre serveur lors de l'accès à nos pages nous informe du navigateur que vous utilisez, de la date et l'heure de votre visite, du nom de votre fournisseur d'accès Internet (FAI), du site internet que vous utilisez pour nous visiter et lequel de nos sites internet vous visitez.

Les informations que nous recueillons automatiquement sont appelées des « Informations Anonymes ». Les Informations anonymes signifient les informations qui ne sont pas associées ou liées à vos Informations Personnelles. Ainsi les Informations anonymes ne permettent pas l'identification de personnes individuelles.

Nous pouvons utiliser ces Informations anonymes à des fins internes, telles que le maintien de notre capacité opérationnelle, la prévention de l'accès frauduleux à notre service de commande ou l'analyse des habitudes d'utilisation afin que nous puissions améliorer notre Site. Nous nous réservons également le droit d'utiliser et de divulguer des Informations anonymes à notre discrétion, bien que vous restiez anonyme à titre d'utilisateur individuel.

Nous recueillons automatiquement des Informations au moyen de différentes technologies telles que celles décrites ci-dessous.

Cookies et autres Technologies de suivi

Nos sites internet utilisent des Cookies et technologies de suivi. Les Cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés sur votre ordinateur à travers votre navigateur internet pour permettre à nos systèmes de reconnaître votre navigateur et vos préférences personnelles ou données de connexion (le cas échéant). Il existe deux différents types de Cookies :

Les cookies de session qui expirent dès que vous fermez votre navigateur Web et
Les cookies permanents qui restent sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les effaciez.

cleverbridge peut utiliser ces deux types de cookies. Comme les informations précédentes peuvent être recueillies lorsque vous êtes identifié dans la Boutique, nous pouvons associer ces informations aux Informations personnelles que nous avons recueillies de votre part.

Toutefois, l'utilisation des systèmes cleverbridge ne nécessite pas que les Cookies soient acceptés. La plupart des navigateurs acceptent les Cookies automatiquement. Vous pouvez arrêter la sauvegarde des Cookies sur votre disque dur en sélectionnant l'option « Ne pas accepter les cookies » dans les paramètres de votre navigateur. Reportez-vous au manuel de votre navigateur pour plus d'informations sur la manière dont ceci peut être fait individuellement. De plus, vous pouvez à tout moment effacer les Cookies qui ont déjà été sauvegardés sur votre ordinateur. Bien que vous puissiez toujours utiliser la Boutique et commander des Produits si vous désactivez les Cookies de votre navigateur, certaines parties de la Boutique risquent de ne pas fonctionner aussi efficacement ou vous pouvez même constater des limitations de la fonctionnalité de nos services.

Les technologies de suivi peuvent enregistrer des informations telles que, notamment, les noms de l'hôte et du domaine Internet, et le type de système d'exploitation et de logiciel de navigateur ; les comportements de navigation ; et les dates et heures d'accès à notre site.

Google Analytics

Notre site internet utilise Google Analytics, un service analytique internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise des cookies pour contribuer à analyser l'utilisation du site internet. Les informations générées par le Cookie sur votre utilisation du Site sont envoyées et stockées sur un serveur Google aux États-Unis. Veuillez noter que votre adresse IP sera tronquée par nos systèmes avant d'envoyer les données à un serveur Google. Ainsi vous restez anonymes en qu'utilisateur individuel.

Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du Site, compiler des rapports sur l'activité du Site et fournir d'autres services liés à l'activité du Site et à internet. En outre, Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si ces tiers traitent les informations pour le compte de Google.

En utilisant ce Site, vous consentez au traitement de vos données par Google de la manière décrite et à la fin susmentionnée. Vous trouverez plus d'informations sur Google Analytics ici.

Comme Google utilise des cookies vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous cookies ou indiquer quand un cookie est envoyé tel que décrit dans la section Cookies de cette Politique de confidentialité.

Signaux Do Not Track (ne pas suivre)

Certains navigateurs incluent la possibilité de transmettre des signaux « DNT » (Do Not Track, ne pas suivre). Actuellement, cependant, les définitions et les significations des signaux DNT et des actions en réponse, ainsi que le comportement correct à adopter face aux signaux DNT, ne sont pas définis. Dans l'attente de la finalisation du standard, ce site ne traite pas les signaux DNT et n'y réagit pas. Pour en savoir plus sur DNT, veuillez visiter donottrack.us

Informations personnelles provenant d'autres Sources

Nous pouvons recevoir des Informations personnelles sur vous à partir d'autres sources comme le téléphone ou le fax, ou de tiers qui nous fournissent des services en rapport avec la Boutique / les Sites. Nous pouvons ajouter ces informations aux données que nous avons déjà recueillies de votre part via la Boutique / le Site.

Divulgation des Informations Personnelles

Sauf disposition contraire de cette Politique de confidentialité, nous n'utilisons pas ni ne partageons vos Informations Personnelles avec des tiers, à moins que vous ne nous le demandiez ou vous nous autorisiez à le faire. Nous ne vendrons pas ni ne louerons vos Informations personnelles à des tiers à des fins marketing et nous partagerons seulement vos Informations Personnelles avec des tiers tel que décrit ci-dessous.

Fournisseur des Produits d'une Boutique

Nous fournirons des Informations personnelles aux Fournisseurs des Produits proposés par la Boutique pour leur permettre de vous fournir les Produits, de vous enregistrer en qualité d'utilisateurs autorisés, pour vous fournir une assistance et des mises à jour et à des fins similaires. Veuillez noter que les Prestataires utilisent vos Informations Personnelles selon leur propre politique de confidentialité qui peut différer de cette Politique de confidentialité. Si vous voulez savoir comment les Prestataires recueillent, utilisent, et divulguent les Informations Personnelles, veuillez visiter leur site internet et consulter leur politique de confidentialité.

Fournisseurs et Prestataires de services tiers

Nous pouvons fournir vos Informations personnelles à des fournisseurs et prestataires de service tiers qui travaillent pour notre compte ou avec nous pour vous fournir la Boutique et les Produits, l'assistance client associée, et pour nous aider à communiquer avec les clients et faire fonctionner le Site et la Boutique. Des exemples de ces services incluent la communication par courrier électronique, le traitement des transactions de paiement, l'expédition des Produits, la vérification des Commandes pour détecter les activités frauduleuses, rester conforme aux lois en vigueur, et/ou la fourniture de service client ou l'exécution de services pour notre compte. Toutefois, ces fournisseurs et prestataires de service n'ont pas le droit d'utiliser ces informations sans notre consentement, sauf pour nous aider à fournir la Boutique, ses procédures associées et les Produits.

Afin d'éviter tout défaut de paiement, nous nous réservons le droit d'obtenir des informations sur votre solvabilité auprès de tiers pour certains modes de paiement (prélèvement bancaire, bon de commande), p.ex. sur la base de processus statistiques mathématiques. Dans ce cas, vous en serez explicitement informé durant le processus de commande.

En cas de non-versement d'une transaction par prélèvement bancaire qui n'est pas dû à une annulation par le titulaire du compte, nous nous réservons le droit de signaler vos informations de compte (numéro de compte, numéro de routage de la banque) à un tiers qui sauvegardera ces éléments sur un fichier de verrouillage et les enverra à d'autres sociétés affiliées à la procédure de prélèvement bancaire. Le blocage sera effacé après le règlement du montant facturé.

Autorités et organismes gouvernementaux d'application de la loi

Nous pouvons divulguer des informations que nous avons recueillies auprès de vous et à votre sujet (y compris des Informations Personnelles) si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour

respecter les lois en vigueur ou répondre aux citations ou mandants signifiés ;
appliquer nos Conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité ; ou
protéger et défendre nos droits ou biens, ou ceux des visiteurs de la Boutique et du Site et de nos clients, ou tiers.

Concernant les commandes exonérées de taxes provenant de certains pays de l'UE, votre adresse peut être transmise aux autorités fiscales compétentes afin d'établir que votre numéro d'identification à la TVA est correct.

Changement commercial

Dans le cas où cleverbridge connaîtrait une évolution commerciale par une fusion, acquisition par une autre société, ou la vente de tout ou une partie de ses actifs, vos Informations Personnelles seront susceptibles de figurer parmi les actifs transférés. Vous reconnaissez que ces transferts peuvent survenir, et que l'acquéreur de cleverbridge ou de ses actifs peut continuer à utiliser vos Informations Personnelles tel qu'énoncé dans cette Politique de confidentialité. Vous consentez au partage par cleverbridge de vos Informations Personnelles dans ces circonstances.

Exportation et traitement des Informations Personnelles dans les pays hors de la Communauté Économique Européenne

Nous déclarons aux présentes qu'aux fins de traiter votre commande, vos données peuvent être transférées à notre filiale basée aux États-Unis et/ou aux fournisseurs de produits de notre part et qui sont basés hors de la Communauté Économique Européenne dans des pays qui, à ce jour, généralement ne disposent pas d'un niveau de confidentialité des données reconnu comme conforme à l'Union européenne.

Veuillez noter, que notre filiale participe au programme de Sécurité de Sphère de sécurité développé par le Département du Commerce des États-Unis et l'Union européenne. La société cleverbridge, Inc. est certifiée adhérer aux principes de confidentialité de Sphère de sécurité convenus par les États-Unis et l'UE.

Sécurité des données et Confidentialité

Afin de maintenir le plus haut niveau de protection des consommateurs et clients, nous adhérons aux règles en vigueur dans le secteur. Ainsi, nous maintenons des mesures et procédures physiques, électroniques, et managériales commercialement raisonnables et appropriées pour protéger et sécuriser vos Informations personnelles durant le recueil, la transmission et le stockage de données. Vos données sont seulement accessibles aux personnes autorisées qui sont familières avec la politique de confidentialité des données de cleverbridge. Toutefois, aucune société, y compris cleverbridge, ne peut totalement éliminer les risques de sécurité liés aux Informations Personnelles.

Protocole de sécurisation des échanges (SSL)

Tout accès aux pages de commande en ligne de la boutique de cleverbridge se fait à l'aide de la technologie Secure Sockets Layer (SSL) qui crypte les Informations personnelles que vous fournissez durant le processus de commande. Ainsi les données confidentielles sont protégées d'une interception par des tiers et vos Informations Personnelles sont transférées par ce canal sécurisé. Pour garantir ce niveau de sécurité, nos systèmes utilisent un certificat conforme aux pratiques habituelles du commerce électronique. Ce certificat est émis par un prestataire de sécurité de confiance. Tous les navigateurs internet standard sont compatibles avec cette technologie et acceptent automatiquement les certificats provenant de prestataires de confiance. Malgré tout, aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n'est sûre à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si vous avez des questions sur la sécurité, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy(at)cleverbridge.com.

Données de carte de crédit

cleverbridge maintient la conformité totale avec la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) pour renforcer la sécurité des données des cartes de paiement et fournir un environnement de commerce électronique sûr à nos clients. La norme PCI DSS dresse les exigences d'architecture réseau, de développement logiciel, de gestion de la sécurité et autres mesures proactives essentielles pour garantir la sécurité des transactions par carte de paiement. Chaque année, un expert en sécurité qualifié examine minutieusement les procédures de cleverbridge pour s'assurer de notre adhérence aux réglementations strictes PCI.

Ainsi, nous n'affichons que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit au moment de confirmer une commande. Bien entendu, nous transmettons l'intégralité du numéro de la carte de crédit au processeur de paiement concerné lors du traitement de la commande. Conformément aux exigences de PCI DSS, ce transfert est sécurisé selon la norme SSL.

Consultation et correction des Informations Personnelles

Afin de consulter, corriger, bloquer ou effacer vos Informations Personnelles stockées, veuillez nous envoyer une brève demande par écrit, par courrier ou par courrier électronique (voir ci-dessous). Au cas où, malgré nos efforts pour maintenir vos données correctes et actualisées, des informations erronées ont été sauvegardées, nous les modifierons à votre demande. Vous recevez normalement une réponse de notre part dans les trente (30) jours.

Pour plus d'informations pour savoir si nous stockons des Informations Personnelles vous concernant et quelles sont ces données ou d'autres sujets de confidentialité des données, veuillez contacter notre agent chargé de la confidentialité des données par écrit :

cleverbridge AG
Agent de confidentialité des données
Brabanter Str. 2-4
50674 Cologne, Allemagne
Adresse électronique : privacy(at)cleverbridge.com

Conservation des données :

cleverbridge conservera les données personnelles que nous traitons pour le compte de nos clients aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services. cleverbridge conservera et utilisera ces Informations Personnelles si nécessaire pour respecter les obligations légales, résoudre les litiges, et exécuter nos contrats.

Veuillez noter :

Lors de l'achèvement total de votre relation contractuelle avec cleverbridge, vos données (y compris les Informations Personnelles), à votre demande, seront définitivement bloquées dans les systèmes internes de cleverbridge puis effacées à la fin des durées de conservation légales obligatoires.

Vous comprenez que tout effacement de vos Informations Personnelles s'applique seulement aux données vous concernant en tant que particulier. cleverbridge n'aura pas de responsabilité quelconque envers vous pour une résiliation de votre compte ou un effacement lié à vos Informations ou données personnelles.

Lorsque nous effacerons des Informations Personnelles que nous avons recueillies de votre part vous concernant, elles seront effacées de nos bases de données actives, mais pourront rester dans nos archives.

Avis aux résidents de la Californie

Si vous souhaitez connaître

les catégories d'Informations Personnelles vous concernant que nous avons divulguées durant la précédente année civile aux Prestataires à des fins de marketing et/ou
les noms et adresses de ces Prestataires, veuillez nous contacter. À cette fin, veuillez nous envoyer une brève requête par courrier électronique à l'adresse privacy(at)cleverbridge.com.

Veuillez noter que nous sommes tenus de répondre à une requête par résident californien chaque année, et que nous ne sommes pas tenus de répondre aux requêtes faites par des moyens autres que le courrier électronique.

Liens vers d'autres Sites internet

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet qui ne sont pas détenus ou contrôlés par cleverbridge. La fourniture de ces liens est à titre indicatif et ne signifie pas notre approbation de ces sites internet, de leur localisation ou de leur contenu. Nous ne contrôlons pas, ne consultons pas, ni ne sommes responsables des politiques de confidentialité ou du contenu affiché sur ces autres sites internet. Sachez que les clauses de notre Politique de confidentialité ne s'appliquent pas aux sites internet externes.

Confidentialité des Mineurs

En principe, les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ne doivent pas nous transférer d'Information Personnelles sans consentement d'un parent ou tuteur légal. Nous ne demandons pas intentionnellement d'Information Personnelles sur les mineurs, ni ne les recueillons ni ne les transférons.

Avis aux résidents des États-Unis : Nous ne recueillons pas ni ne conservons intentionnellement d'informations des visiteurs du Site âgés de moins de treize (13) ans.

Modifications de cette Déclaration de confidentialité et Versions précédentes

Cette déclaration de confidentialité est un document vivant. Faisant partie intégrante des Conditions Générales de vente, cette Politique de Confidentialité fait l'objet de modifications occasionnelles, conformément aux Conditions générales de vente. En outre, nous pouvons actualiser cette Politique de Confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques en matière de gestion des informations. Au cas où nous apporterions des changements significatifs, nous vous en informerions par un avis sur ce Site avant que le changement n'entre en vigueur. Nous vous incitons à consulter régulièrement cette page pour connaître les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.

Vous pouvez trouver les précédentes versions de notre Politique de confidentialité ici

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